LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE L'ADHESION D'EST-ENSEMBLE au Sedif
Pour un service public de l'eau !
La requête déposée le 30 mai 2011 par la Coordination Eau-Ile-de-France a été jugée et rendue publique ce 31 mai 2012 par le tribunal administratif de Montreuil.
Cette requête visait l'annulation de la délibération de la communauté Est Ensemble qui votait, le 30 novembre 2010, l'adhésion au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), confiant donc la gestion au délégataire, le groupe Veolia.
Lors de cette séance, pas une voix des conseillers communautaires du groupe écologiste n'a manqué pour voter contre
cette adhésion, mais à 53 voix pour et 38 contre, nous sommes restés minoritaires et l'adhésion au Sedif fut actée.
Aujourd'hui, le tribunal administratif de Montreuil vient purement et simplement d'annuler cette
décision.
Les élus EELV s'en félicitent et mettent tout en œuvre pour instaurer au sein de la CAEE la gestion de l'eau en
régie publique.
Parce que l'eau, bien commun de l'humanité, ne peut être considérée comme une marchandise, nous appelons à une
mobilisation forte autour de cette bataille et de cet enjeu qui nous engage aujourd'hui ainsi que les générations futures !
Vous trouverez ci-dessous, la déclaration de la Coordination Eau-Ile-de-France suite à la publication du jugement. El la délibération du tribunal administratif.
Le mouvement citoyen pour l’eau vient de remporter une première victoire à Est Ensemble, avec la Coordination Eau Île-de-France.
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération par laquelle la Communauté d’agglomération « Est Ensemble » (CAEE) a demandé son adhésion au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF).
Il s’agit d’un jugement très important. Toutes les décisions prises par la CAEE sur la base de cette délibération mais aussi toutes les décisions prises par le SEDIF au nom de la CAEE, n’ont plus aucune valeur juridique. C’est ce que nous allons faire constater à présent par les juges. L’organisation de la gestion de l’eau de la CAEE par le SEDIF et VEOLIA est en train de s’effondrer comme un château de cartes.
La décision des juges sanctionne le passage en force et dans la précipitation du président d’Est Ensemble : « le président de la communauté agglomération a fait irrégulièrement usage de ses pouvoirs de police et ainsi méconnu le principe de publicité des débats » indique le tribunal. On ne résout pas ainsi les questions politiques. La CAEE se doit de prendre en considération l’opinion publique très majoritaire, en particulier à gauche, en faveur de la sortie du SEDIF et d’une gestion publique de l’eau.
C’est une reconnaissance pour la dynamique citoyenne sans précédent qui s’est développée à Est Ensemble. Quand les citoyenNEs s’en mêlent vraiment, avec leurs associations, leurs élus, etc., ils ont le pouvoir de faire changer le cours des événements !
La Coordination Eau Île-de-France fait maintenant appel au président et à la majorité socialiste de la CAEE pour qu’ils se saisissent de cette seconde chance de mettre en œuvre une gestion publique, à l’instar de ce qu’ont fait de nombreux dirigeants socialistes dans leurs collectivités, comme MM. Laurent Fabius, Pierre Moscovici ou encore Manuel Valls, pour ne citer qu’eux.
Par une autre délibération, la CAEE prévoyait le ré-examen au bout de deux ans des modalités de gestions de l’eau : c’est maintenant possible par cette décision de justice qui la délivre de ses liens avec le SEDIF et avec VEOLIA.
Dans ces conditions nouvelles, la Coordination Eau Île-de-France affirme sa disponibilité à travailler avec la CAEE à la mise en oeuvre d’une gestion publique.
Montreuil, le 6 juin 2012
Attendus du jugement : cliquez sur les pages pour les
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